Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Oceari. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Oceari (« le service ») met son journal de plongée en ligne à disposition de l'utilisateur, et celles dans lesquelles ce dernier y accède. Elles constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du service, dont l'identité figure dans les mentions légales.
Oceari est un journal de plongée en ligne permettant d'enregistrer ses plongées, d'importer des photos et vidéos sous-marines, d'obtenir une identification automatique des espèces marines par intelligence artificielle et de partager certaines plongées avec la communauté. Le service est proposé gratuitement, en phase bêta. Il est susceptible d'évoluer, d'être interrompu ou de cesser à tout moment, sans garantie de continuité ni de conservation des données.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir atteint cet âge.
L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il importe (photos, vidéos, données de plongée). En les publiant, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier, l'autorisant à héberger, reproduire, adapter et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service, y compris pour les rendre visibles à la communauté lorsqu'une plongée est marquée comme publique. Cette licence couvre également l'utilisation des contenus, y compris sous une forme anonymisée, pour l'amélioration et l'entraînement des modèles d'identification par intelligence artificielle du service, ainsi que pour la communication et la promotion du service. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment de : publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; usurper l'identité d'un tiers ; perturber le fonctionnement du service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ; extraire massivement les données du service. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'identification des espèces marines est réalisée par des modèles d'intelligence artificielle et n'est fournie qu'à titre indicatif. Elle peut comporter des erreurs et ne saurait constituer une détermination scientifique fiable. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait de ces résultats.
Oceari est un outil de journalisation et de partage. Il n'est en aucun cas un instrument de sécurité, de planification ou de décompression, et ne remplace ni un ordinateur de plongée, ni une formation, ni le respect des procédures de sécurité. La plongée sous-marine est une activité à risques ; l'utilisateur demeure seul responsable de sa sécurité.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement continu, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. Il appartient à l'utilisateur de conserver ses propres copies de ses données importantes.
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par un moyen approprié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.